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Sceaux du Dauphiné

Les Escartons
(de 1343 à 1789)

Sceaux de Briançon



Géographie

Situation des Escartons

Les Escartons faisaient partie du Dauphiné. Ce territoire était celui du Briançonnais ou bailliage de Briançon. Il était situé dans les Alpes Cottiennes, entre le col du Mont-Cenis et le col du Montgenèvre, dans un triangle de 90 km de côté formé approximativement par les villes de Grenoble et Gap en France et par la ville de Turin en Italie. L'altitude de ce territoire va de 900 à 4100 mètres (Barre des Ecrins). Il contient la ville la plus haute d'Europe, Briançon, à 1400 mètres, et le village le plus élevé, Saint-Véran, à 2050 mètres.

"Les Escartons du Briançonnais". Par Olivier Hanne, agrégé et docteur en Histoire médiévale.


La période précédent les Escartons

Au moment où l'histoire des Escartons commence, en 1343, cette contrée contient 7 200 foyers, soit 30 à 40 000 habitants, répartis sur une cinquantaine de communautés villageoises autour de Briançon.

Dans ces lieux inhospitaliers, difficilement gouvernables par un pouvoir central, les municipalités avaient peu à peu pris le pas sur les féodaux. Les Briançonnais bénéficiaient donc depuis environ 1240, de très nombreux privilèges et franchises, issus d’un accord passé alors avec le Dauphin. Dés cette époque les communautés obtinrent de nombreux droits: gestion de l'eau, gestion des pâturages, etc...

Tous les ans, à la Chandeleur (le 2 février), les chefs de famille du village se réunissaient pour désigner leur "consul". Celui qui avait le plus de voix était désigné, quelquefois à son corps défendant. Mais il ne pouvait refuser. Il devait même déposer une caution de 200 écus, restitués avec intérêt à son départ, car il était responsable sur ses deniers du recouvrement de l'impôt et de l'excédent des dépenses sur le budget prévisionnel. Il disposait de pouvoirs étendus et ses décisions étaient rarement critiquées. Le consul était désigné pour un an seulement.

Les Briançonnais durent craindre que leur passage sous la couronne de France ne les prive de leurs privilèges. Redoutant cette cession, ils profitent qu'Humbert II est financièrement aux abois pour lui proposer d'acheter leur affranchissement.

Le début des Escartons:

La transaction fut signé à Beauvoir le 29 mai 1343, en présence de nombreux dignitaires, comme l'évêque de Grenoble. Celui-ci est établi en latin par le notaire Guigues Froment sur deux grandes peaux de mouton réunies. Le Dauphin Humbert II accorda aux 18 représentants des communautés du Briançonnais des avantages économiques et fiscaux en échange de 12000 florins d'or et une rente annuelle de 4000 ducats. Ce document connu sous le nom de Grande Charte des Escartons est toujours conservé à la mairie de Briançon. Les libertés accordées furent confirmées par tous les rois de France jusqu'au traité d'Utrecht.

Lettres-patentes du roi Louis XIV

Lettres-patentes du roi Louis XIV

Lettres-patentes du roi Louis XIV, de février 1644, ratifiant la Transaction du 29 mai 1343.
Lettres concervées aux archives municipales de Briançon.

Les habitants de ces communautés eurent le titre de franc-bourgeois, statut intermédiaire entre celui de la noblesse et de la roture. Ayant donc obtenu tous ses droits féodaux au Dauphin, les Briançonnais se retrouvèrent dans une situation politique et économique infiniment supérieure à celle de tous leurs voisins.

0n appelle Escarton la communauté des habitants d'un même territoire. Il y en a cinq qui sont respectivement:
- L'escarton de Briançon, groupant 12 communes, comprend le val de Clarée, le val de Cervières, le val de Guisane, la haute Durance en amont de L'Argentière-la-Bessée et du défilé de Pertuis Rostan et la Vallouise.
- L'escarton du Queyras, groupant 7 communes.
- L'escarton de l'Oulx, groupant 21 communes.
- L'escarton de Valcluson, ou Pragelas, groupant 7 communes.
- L'escarton de Château-Dauphin, groupant 4 communes.
Soit un total de 51 communes formant un ensemble appelé "Le Grand Escarton"
6 ans plus tard, en 1349 Humbert II, n'ayant pas de fils, céda le Dauphiné au fils du roi de France. (cet acte est appelé "Transport du Dauphiné" au royaume de France)

La transaction signe l'extinction sans conflit de la noblesse. Avant 1343, les nobles, pratiquement dépourvus de pouvoir féodal, abusaient de celui que leur conférait la position très recherchée d'officier delphinal : viguier, bailli, etc. D'où des conflits fréquents qui disparaissent. Des nobles quittent les escartons au cours des deux siècles suivants après avoir réalisés leurs biens. Mais certains reviendront. Tous ceux qui restent ou reviennent se mêlent sans plus de façons à la bourgeoisie. En vertu de leur entregent et de leur savoir, ils seront souvent élus consuls.

Fonctionnement des Escartons

Ces communautés édictaient leur propre règlements de police. Elles élisaient des juges qui statuaient sur les contraventions en se référant aux coutumes locales. Initialement, les juges étaient renouvelés tous les ans, comme les consuls. Puis ils furent renouvelés par moitié tous les deux ans afin que les anciens puissent initier les nouveaux. Les tribunaux ont fonctionné jusqu'en 1790, malgré l'abolition de toutes les justices municipales prononcée dès 1556 par une ordonnance royale. Les jugements n'étaient pas homologués au nom du Roi, mais il ne vint à l'esprit d'aucun Briançonnais de les contester auprès de l'autorité royale.

Etant tous "Hommes-libres-francs-bourgeois", les Briançonnais avaient tous le droit de chasse et le droit de porter des armes.

La liberté engendra la prospérité. Il y avait trois grandes foires franches, dont une internationale, qui attirait des marchands depuis la Hollande, les cités italiennes et de l'État Pontifical d'Avignon. Les escartons prenaient d'importantes mesures pour assurer la sûreté des voyageurs. Alors que de nombreuses ordonnances royales interdisaient, avec une extrême rigueur l'usage des monnaies étrangères, ces montagnards tenaces ont obtenu durant plus de deux siècles une exception à la règle générale. A cette époque la ville de Briançon compta jusqu'au double d'habitants par rapport à Grenoble et la précéda pour l'esprit d'entreprise.

L'enseignement était prodigué à tous les enfants. Chaque municipalité nommait ses instituteurs après examen ou concours fin septembre ou début octobre. Ainsi l'article 17 d'un règlement de Briançon de 1624 disait : "Nul ne sera reçu en cette ville pour maître d'école, qu'il n'ait été examiné par deux avocats et un bourgeois commis par le conseil; comme aussi seront ses gages résolus en conseil". Une plume d'oie indique l'aptitude à enseigner la lecture et l'écriture, deux plumes l'arithmétique et les sciences naturelles, trois plumes le latin en plus.
Chaque famille était tenue de payer "l'écolage". Au chef-lieu, la classe avait lieu dans la salle servant aux réunions du conseil. Dans les villages, elle se faisait... dans une étable, à l'abri de la froidure.
L'instruction du peuple atteignait dans le Briançonnais un niveau sans pareil pour l'époque; 35% des femmes et 90% des hommes savaient lire. En 1713, sous Louis XIV, des envoyés de la cour, qui pensaient avoir à faire à des paysans illettrés signant d'une croix, furent ébahis de recueillir de belles signatures accompagnées de commentaires.

La fin des Escartons.

En 1713 Les traités d'Utrecht mirent fin à la guerre de Succession d'Espagne. Ils eurent de fortes implications dans le Briançonnais. Louis XIV cédait au Duc de Savoie Victor Amédée II, devenu Roi de Sicile, en échange du Val-des-Monts (Vallée de Barcelonnette), «tout ce qui est à l’Eau Pendante des Alpes du côté du Piémont», c'est-à-dire, les escartons d’Oulx, du Valcluson et de Château-Dauphin. "Une frontière de géomètre", se plaindront les habitants. Cette mesure entraîna un déclin économique, et traumatisa la population qui perdait de chaque côté la réciprocité de l'escartonnement. Disparaissait aussi une complémentarité économique ancestrale entre les deux versants liés par 21 cols presque tous muletiers : bétail, cuir, bois, à l'Ouest, fruits, légumes à l'Est.
Modifications des frontières dues au traité d'Utrecht

Pendant la Révolution française, le Briançonnais a été touché de plein fouet par le vent des réformes. Le 14 juin 1788, les Escartons sont conviés à participer à l'Assemblée de Vizille du 21 juillet. Bien que les Briançonnais ne se sentent pas concernés, l'Escarton Général décide d'envoyer des délégués. Ils les sommèrent de s’employer pour la défense des intérêts généraux, tout en veillant soigneusement à la conservation de leurs privilèges. Plus tard ils firent signer au secrétaire des Etats Généraux les protestations contre les articles du règlement des trois ordres qui portaient atteinte à leurs franchises. Ces protestations furent sans effet. En mai 1790, les Briançonnais envoyèrent à l’Assemblée Nationale une adresse d’adhésion au nouveau régime. C’était la fin de la République des Escartons.



Escarton d'Oulx
escarton-oulx.eu

L'escarton du Queyras
queyrasculture-jgl.blogspot.com

La rébublique de Briançon : pourquoi et comment?
jean.gallian.free.fr

Escartons, hommes libres
www.escartons.eu


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